Le temps de travail du conducteur professionnel en France est strictement réglementé. L’inspection du travail française / L’inspection du travail en France est extrêmement stricte sur cette question. Les contrôles des chauffeurs sur les routes françaises sont courants, vous devez donc connaître les règles actuelles et les respecter. Dans l’article, nous décrivons quelles sont les normes de temps de travail et quelles sont les sanctions possibles pour dépassement du temps de travail du conducteur en France.

Base juridique
Le temps de travail d’un chauffeur de camion de plus de 3,5 tonnes est réglementé en France par la loi européenne de 2007. La réglementation s’applique à la fois aux transporteurs indépendants et aux employés des sociétés de transport, y compris les transporteurs étrangers, par exemple en Roumanie.

Temps de travail du conducteur en France
Le règlement précise les normes quotidiennes et hebdomadaires :
• Le temps de conduite maximal ne peut pas excéder 9 heures par jour. Ce temps peut être prolongé à 10 heures pour un maximum de 2 jours par semaine.
• La norme hebdomadaire ne peut dépasser 56 heures ou 90 heures en deux semaines.

Pauses au travail
Les pauses au volant sont obligatoires. Selon la loi, après un voyage de 4,5 heures, vous devez prendre une pause de 45 minutes ou une pause de 15 minutes et une autre de 30 minutes.

Le repos après le travail est également réglementé. Un conducteur en France devrait pouvoir se reposer pendant au moins 11 heures continues chaque jour. Ce temps peut être réduit à 9 heures pour un maximum de 3 jours par semaine.

Dépassement du temps de travail du conducteur en France
Le non-respect du temps de travail ou des pauses obligatoires peut entraîner de lourdes amendes. L’amende doit être payée par le conducteur ou l’employeur – selon qui est responsable de la violation de la loi.

Une amende de 135 euros peut être infligée pour:

• Dépassement de 2 heures de la norme de travail quotidienne
• 6 heures de conduite continue
• Repos hebdomadaire de moins de 45 heures
• Repos quotidien de moins de 11 heures

Une amende de 1 500 euros peut être infligée pour:

• Conduite continue de plus de 6 heures
• Dépassement de la norme de travail quotidienne de plus de 2 heures
• Temps de repos quotidien de moins de 6 heures
• Dépassement de la norme de travail hebdomadaire de 14 heures

Une amende de 750 euros peut également être infligée aux conducteurs de véhicules de moins de 3,5 tonnes qui n’ont pas le temps de disposer de cartes de contrôle individuelles (ICL).