Pour décider de recourir ou non aux services d’une agence d’intérim, il est utile de connaître les obligations que doit remplir l’employeur envers les travailleurs temporaires et l’agence.
Un employé temporaire est engagé par une agence (sur la base d’un contrat de travail pour une période déterminée ou pour la durée d’exécution d’un travail spécifique), qui le dirige vers l’employeur utilisateur. L’employé exécute les tâches qui lui sont assignées par l’employeur utilisateur, en son nom et exclusivement sous sa direction et son contrôle.
Découvrez les règles de bases pour engager un ouvrier roumain en France légalement.
Type de recrutement
Un ouvrier roumain en France peut effectuer les tâches suivantes:
- De nature saisonnière, périodique ou ponctuelle
- Dont l’exécution en temps voulu par les employés de l’employeur utilisateur ne serait pas possible
- Celles qui relèvent de la responsabilité d’un employé absent employé par l’employeur utilisateur
Dispositions relatives à l’agence d’intérim
Avant d’affecter un travailleur temporaire à un employeur, les points suivants doivent être convenus par écrit avec l’agence :
- Le type de travail à attribuer au travailleur intérimaire et les exigences de qualification pour ce dernier
- Le lieu et la durée prévue du travail temporaire
- Les horaires de travail du travailleur intérimaire
- L’étendue des informations concernant le déroulement du travail temporaire, qui ont une incidence sur la rémunération du travailleur temporaire, ainsi que la manière et le délai pour fournir ces informations à l’agence afin de calculer correctement la rémunération du travail de ce travailleur
- Le champ d’application de la prise en charge par l’employeur des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, couvrant notamment la fourniture au travailleur intérimaire de vêtements de travail, de chaussures et d’équipements de protection individuelle, la garantie de boissons et de repas préventifs, la réalisation de formations en matière de santé et de sécurité, la détermination des circonstances et des causes d’un accident du travail, la réalisation d’une évaluation des risques professionnels et l’information sur ce risque
- La portée de la prise en charge par l’employeur de l’obligation de l’employeur de payer des cotisations pour couvrir les coûts liés au voyage d’affaires
Conditions de travail
Un ouvrier roumain en France pendant la période d’exécution d’un travail pour un employeur ne peut être traité moins bien en ce qui concerne les conditions de travail et les autres conditions d’emploi que les autres salariés employés sur le même lieu de travail dans une position identique ou similaire.
Cette règle s’applique également au montant de la rémunération d’un travailleur temporaire, qui doit être convenu dans un accord conclu entre l’agence et l’employeur. Les parties doivent déterminer qui supporte les coûts des examens médicaux et de la formation en matière de santé et de sécurité au travail. L’employeur doit tenir un registre du temps de travail de l’employé temporaire.
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