polonais travaillant en France

Il existe en France deux cas de conditions de travail légal :

1) L’individu part en tant que sous-traitant – il a une activité ouverte en Pologne, une assurance et un contrat de travail/contrat de l’employeur.

2) Il y va en tant que salarié – il a un contrat de travail – soit sur la base du droit polonais, s’il est employé par une société polonaise, soit sur la base du droit français, s’il est employé par une société française.

Peu importe la situation des polonais travaillant en France, il y a un nombre de documents nécessaires à avoir.

Numéro d’assurance

Pour régulariser les polonais travaillant en France, il faut disposer d’une assurance que l’employeur est tenu de déclarer. Ce numéro se trouve sur la carte vitale et commence par un chiffre (1) si vous êtes un homme, à partir de (2) si vous êtes une femme. Avant d’embaucher un salarié, l’employeur déclare son intention de travailler (Déclaration Préalable A l’Embauche) à l’Urssaf et reçoit une attestation de cette déclaration.

Si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, l’employeur peut en faire la demande et reçoit alors un numéro temporaire. Le numéro 1 99 99 999 999, s’il figure sur votre bulletin de salaire, votre fiche de paie ou votre carte de travail, est un numéro fictif. En d’autres termes, dans le logiciel de paie, ce champ ne peut pas être laissé vide. Si vous avez ce numéro, vous n’êtes pas assuré.

Lieu de travail, adresse et contact de l’entreprise: Siret/Ape/Urssaf/Msa

C’est très important, surtout si vous travaillez pour une entreprise de construction et que vous voyagez dans toute la France. L’entreprise qui vous engage doit vous donner des informations complètes, des numéros d’enregistrement, etc. afin qu’en cas d’urgence vous sachiez où chercher de l’aide, par exemple du côté civil. Vous devez également avoir une période de travail déterminée: contrat à durée déterminée, à durée indéterminée, type de contrat, etc.

Bulletin de paie

Pour les polonais travaillant en France, les salaires sont payés uniquement par virement bancaire ou par chèque. Vous ne payez pas le salaire en espèces. Une entreprise qui tient une comptabilité normale doit comptabiliser des éléments tels que le paiement des salaires – et c’est à cela que servent les chèques et les virements.

documents pour polonais travaillant en France

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